Françoise Tome-Lelievre

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Françoise Tomé-Lelièvre magistrate, inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Objet:	chef de l'inspection de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:	Inspection de la protection judiciaire de la jeunesse

date_debut="2014-08-16"

JORFTEXT000029409999 (source JORF)

cessation de fonction

28 Août 2014 28/08/2014

De:	Françoise Tomé-Lelièvre magistrate, inspectrice générale adjointe des services judicaires
Objet:	chef de l'inspection de la protection judiciaire de la jeunesse à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

date_debut="2011-04-04"

JORFTEXT000023894341 (source JORF)

nomination

22 Avril 2011 22/04/2011

De:	Françoise TOME-LELIEVRE inspectrice des services judiciaires
Objet:	inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires

JORFTEXT000023759906 (source JORF)

nomination

25 Mars 2011 25/03/2011

De:	Tomé-Lelièvre, née Lelièvre (Françoise, Anne, Marie) inspectrice des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice et des libertés Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000023336519 (source JORF)

nomination

01 Janvier 2011 01/01/2011

De:	Tome-Lelievre (Françoise) inspecteur des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000261784 (source JORF)

nomination

15 Juin 2005 15/06/2005

De:	Françoise Tome-Lelievre première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Inspection générale des services judiciaires Inspecteur
Groupe:	Inspection générale des services judiciaires

inspecteur_general="Services judiciaires"

JORFTEXT000000805914 (source JORF)

nomination

09 Janvier 2005 09/01/2005

De:	Tome-Lelievre (Françoise) première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000787753 (source JORF)

nomination

29 Juin 2003 29/06/2003

De:	Françoise Tome-Lelievre substitute chargée du secrétariat général du parquet du tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Administration centrale Première substitute

JORFTEXT000000213998 (source JORF)

nomination

29 Juin 2001 29/06/2001

De:	Tome-Lelievre (Françoise) juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000374739 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Tome-Lelievre (Françoise) juge des enfants (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1998 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE Inscrits : 49

JORFTEXT000000206614 (source JORF)

inscription

04 Juillet 1998 04/07/1998

De:	Tome-Lelievre (Françoise) juge des enfants (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1998 (magistrature) Inscrits : 799

JORFTEXT000000206614 (source JORF)

inscription

04 Juillet 1998 04/07/1998

De:	Tome-Lelievre (Françoise) juge des enfants (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1998 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE Inscrits : 50
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000000206614 (source JORF)

inscription

04 Juillet 1998 04/07/1998

De:	Tome-Lelievre (Françoise) juge des enfants (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1998 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 170
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"

JORFTEXT000000206614 (source JORF)

inscription

04 Juillet 1998 04/07/1998

De:	Tome-Lelievre (Françoise) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1997 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE Inscrits : 37

JORFTEXT000000183088 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1997 01/07/1997

De:	Tome-Lelièvre (Françoise) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1997 (magistrature) Inscrits : 696

JORFTEXT000000183088 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1997 01/07/1997

De:	Tome-Lelievre (Françoise) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1997 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE Inscrits : 25
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000000183088 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1997 01/07/1997

De:	Tome-Lelievre (Françoise) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1997 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 146
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL